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Six européens, un américain, un guatémaltèque et une française, Sylvie Kauffmann, directrice éditoriale du Monde. Après une série de réunions publiques, de visites dans plusieurs villes d’Europe et l’audition d’une quarantaine d’experts, le comité consultatif de Google a rendu son rapport final vendredi 6 février. Son but, proposer des critères et des méthodologies afin d’aider les collaborateurs de Google dans leur traitement des demandes de déréférencement.

Ce rapport intervient après la décision du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne qui permet aux internautes d’appliquer un « droit à l’oubli », ou un droit au déréférencement. Depuis cette date, les internautes peuvent demander à ce que soient supprimé des pages dont le contenu est attentatoire à leur vie privée. Si leur demande est acceptée, les pages sont toujours consultables en ligne, mais n’apparaissent plus dans les versions européennes de Google et Bing. Plus de 200 000 demandes dans les pays européens ont été reçus par la firme de Mountain View depuis janvier 2015.

Même si les solutions apportées sont loin de régler tous les problèmes du droit à l’oubli, des éléments intéressants sont abordés. Des réunions sont d’ailleurs prévues en France et en Europe pour répondre à ce sujet.

[title text= »Rapport sur le droit à l’oubli : simplifier le traitement des demandes de déréférencement » line= »true »]

Quatre critères principaux sont dégagés, en début de rapport sans grande surprise. Objectif : simplifier le traitement des demandes de déréférencement.

1. Le rôle de l’individu dans la vie publique : afin de déterminer le rôle et l’importance de l’individu d’une personne dans la vie publique, le comité dégage trois sous-catégories :
– les individus qui possèdent un rôle clairement défini dans la vie publique (hommes et femmes politiques, célébrités sportives…),
– ceux qui ont un rôle plus spécifique et « moins discernable » dans la vie publique, comme certains fonctionnaires ;
– et des individus au rôle non discernable dans la vie publique.

Le conseil des experts est de favoriser le droit à l’information lorsque la demande de déréférencement concerne des personnes ayant un rôle important dans la vie publique. Dans le cas intermédiaire, c’est la nature du contenu à déréférencer qui aura un rôle prépondérant.

2. La nature de l’information : le principal critère retenu reste le degré d’atteinte à la vie privée face à l’intérêt du public d’accéder à ce type d’information. Sans surprise, le rapport évoque par exemple qu’une information factuelle et véridique qui ne porte préjudice à personne sera plus difficilement déréférençable. Pour le Comité Consultatif, aucun type d’informations ne doit mener à une désindexation systématique. Le rapport cite Bertrand Girin, président de Reputation VIP, qui expliquait lors de la réunion du conseil consultatif à Paris le 25 octobre 2014 : « mon adresse personnelle est divulguée, mon téléphone est divulgué(…). C’est ça l’atteinte à la vie privée. »

Bertrand Girin expert ereputation

Bertrand Girin lors de la réunion publique du Comité Consultatif de Google à Paris le jeudi 25 septembre.

3. La source : pour le rapport, « il est pertinent de considérer la source de cette information et la motivation pour la publier. » Là encore, c’est l’intérêt général qui prédomine : le comité appelle à respecter le véritable travail journalistique quand celui-ci met en valeur l’intérêt général.

4. Le temps : selon le comité, il est impératif de savoir si l’information est encore d’intérêt public au moment de l’examen de la requête. Des données subjectives mais primordiales à prendre en compte. « Ce critère est particulièrement important si la vie publique de la personne concernée est limitée ou a changé », explique le comité.

[title text= »Rapport sur le droit à l’oubli : des éléments de procédure intéressants » line= »true »]

Le rapport aborde également des éléments intéressants de « procédure qui n’ont pas été clairement abordés par le jugement mais au sujet desquels nous [les experts] avons choisi de prodiguer nos conseils ».

  •  Accessibilité du formulaire de demande de suppression

Les experts demandent à Google de rendre « plus facilement accessible » le formulaire de demande de suppression, conformément à la demande de Bertrand Girin, lors de la réunion du conseil consultatif à Paris le 25 octobre 2014. Ce formulaire a en effet été désindexé par Google, posant la question de la démocratisation du droit à l’oubli.

  • Avertir les administrateurs des sites du déréférencement de leur page

De plus, le comité se prononce pour le fait que Google avertisse les administrateurs des sites du déréférencement de leur page. Ce serait « une bonne pratique », admettent les experts. « Dans les cas complexes, il peut aussi être approprié de notifier le webmaster avant le prise de décision de retrait ».

  • Le déréférencement suffit sur les seules versions européennes

Concernant l’étendue du déréférencement à toutes les versions de Google, le rapport explique qu’en « l’état du droit et de la technologie », le déréférencement suffit sur les seules versions européennes. Le rapport note que si l’internaute peut passer par le site américain (Google.com) pour ses recherches, cela demeure une pratique isolée (moins de 5 % des recherches européennes). Pour les experts, désindexer toutes les versions de Google n’aurait donc qu’une répercussion minime.

  • Transparence vis-à-vis de l’utilisateur

Autre conseil : à propos de la transparence. Le comité demande qu’une notification indique que les résultats de recherche ont été potentiellement modifiés par une demande de désindexation. Pour rester dans la philosophie du droit à l’oubli, la notification doit demeurer généraliste et ne pas préciser la raison de la demande.

[title text= »Un rapport déjà polémique » line= »true »]

Après plusieurs scènes d’audition publique, auxquels a pris part Bertrand Girin, ce rapport prête déjà à polémique. « Habilement mené », pour Sylvie Kauffmann, il n’est pas du goût de Jimmy Wales, fondateur de Wikipedia et membre du comité Google. Selon lui, « l’ensemble des recommandations sont pleines de défauts, parce que la loi elle-même est remplie de défauts. Je m’oppose totalement à un système dans lequel une entreprise privée est érigée en arbitre de nos droits les plus fondamentaux, la liberté d’expression et le droit à la vie privée ».

[title text= »Projet de règlement européen et de loi numérique en vu » line= »true »]

Ces solutions ne règlent pas tout et le problème du droit à l’oubli devrait revenir sur la table. Notamment, avec le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, prévu au trimestre prochain. Il prévoit un droit de déréférencement sur les moteurs de recherche, « voire à l’effacement des données, qui s’appliquerait automatiquement aux mineurs, très friands de réseaux sociaux ». « Nous souhaitons que cette économie et cette société de la donnée n’émergent pas au détriment de la protection de la vie privée. Il faut pour cela introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique », a déclaré Axelle Lemaire mercredi 14 janvier 2015 devant les députés.

A signaler que le site forget.me a lancé depuis le 24 juin dernier un outil gratuit qui aide les internautes à mieux répondre au formulaire de droit à l’oubli de Google.